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Exécution des jugements

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Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé
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Madame Julien DURAND

Commissaire de justice associé
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Actualités de l'Exécution des jugements

Titre exécutoire : cadre juridique, notification et enjeux en matière de recouvrement

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 11h32 11 32
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Titre exécutoire : cadre juridique, notification et enjeux en matière de recouvrement
Fondement indispensable de toute procédure de recouvrement, le titre exécutoire est le seul acte permettant de recourir à l’exécution forcée. Toute...

Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 14h58 14 58
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
La loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances commerciales incontestées entre commerçants. Explicatio...

Saisie des rém

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 18h31 18 31
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Saisie des rém
Cette information est essentielle pour les employeurs en cas de saisie sur salaire, puisque ce montant correspond à la fraction totalement insaisis...
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